Le jugement

Le tribunal de 1ère instance de Bruxelles a rendu aujourd’hui à 14h le jugement de l’action en cessation introduite par la Région Bruxelloise contre les routes aériennes au-dessus de Bruxelles mises en place le 6 février par Melchior Wathelet.

Le jugement est limpide: l’Etat est condamné à faire cesser l’utilisation des routes du Canal et du nouveau virage à gauche, telles que modifiées le 6 février, le plus rapidement possible. L’Etat fédéral dispose de 3 mois pour agir, et devra sinon payer des astreintes de 50.000 EUR par jour à la Région bruxelloise.

Voici le texte complet de l'ordonnance.

Pour le Mouvement citoyen Pas Question, et les centaines de milliers de citoyens bruxellois qui sont injustement survolés depuis février, c’est un immense soulagement, et la fin annoncée d’ici 3 mois du cauchemar dans lequel ils vivent depuis déjà plus de 175 jours ! Il appartient en effet maintenant à la Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Catherine Fonck, et au Premier Ministre Di Rupo, de prendre immédiatement les décisions qui s'imposent pour respecter cette décision de justice, et modifier les routes aériennes en conséquence.

Face à l’incapacité des politiques de résoudre le problème ces derniers mois, il est particulièrement rassurant de constater que les citoyens peuvent encore avoir confiance dans leur système judiciaire pour les protéger de décisions absurdes et arbitraires prises par le pouvoir Exécutif, représenté par Melchior Wathelet dans ce dossier.

Catherine Fonck, a déclaré à titre personnel, ne pas avoir l'intention d'introduire un appel.

Reste à espérer que le large consensus qui s’est formé ces dernières semaines sur la nécessité de développer un nouveau plan équilibré et durable après la suppression des routes du 6 février portera ses fruits. Ce nouveau plan nécessitera plus de temps, mais devra inévitablement respecter le principe de l’évitement des zones les plus densément peuplées, et être mis en place après une étude d’impact environnemental.